CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent l'achat de produits sur jellypills.com, propriété de ROPACO DISTRIBUTORS SL (ci-après le « VENDEUR »). Elles s'appliquent aux achats des consommateurs dont l'adresse de livraison se trouve en Espagne ou dans un autre pays de l'Union européenne.
En acceptant ces conditions, l'UTILISATEUR déclare les avoir lues et comprises, avoir la capacité de contracter et accepter les obligations qui y sont prévues. Ces conditions ont une durée de validité indéterminée. Le VENDEUR peut les modifier, mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes passées avant celles-ci.
IDENTITÉ DES PARTIES
Le vendeur est ROPACO DISTRIBUTORS SL, dont le siège social est situé C/ Riu Brugent, 2D, 43850 Cambrils (Tarragone), Espagne, numéro d'identification fiscale (CIF) B01898451. Contact : hello@jellypills.com ou +34 699 140 762.
L'acheteur est l'UTILISATEUR, qui peut commander en tant qu'invité ou avec un compte. S'il crée un compte, il est responsable de la conservation de son identifiant et de son mot de passe. Dans les deux cas, il répond de l'exactitude des informations qu'il fournit.
OBJET DU CONTRAT
Le contrat régit la vente entre le VENDEUR et l'UTILISATEUR à partir du moment où ce dernier accepte les présentes conditions lors de la commande. La vente consiste en la livraison d'un produit en contrepartie du prix affiché sur le site.
LANGUE DU CONTRAT
Le contrat est conclu dans la langue dans laquelle l'UTILISATEUR passe commande : espagnol, anglais, français ou allemand.
CONCLUSION DU CONTRAT
L'UTILISATEUR fournit ses données librement et volontairement. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), comme indiqué dans la Politique de confidentialité.
Conformément à l'article 27 de la loi espagnole 34/2002 (LSSICE), ces conditions sont accessibles en permanence et gratuitement, et peuvent être enregistrées et imprimées avant de passer commande.
Sauf accord écrit contraire, passer une commande vaut acceptation des présentes conditions.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Ils n'incluent pas les frais de livraison, affichés avant le paiement avec les éventuelles remises et le total de la commande. Les prix peuvent changer tant que la commande n'est pas passée ; une fois passée, le prix payé est maintenu.
Chaque commande donne lieu à une facture, envoyée à l'adresse e-mail de l'UTILISATEUR.
MOYENS DE PAIEMENT
- Carte de crédit ou de débit
- PayPal
- Klarna
- Apple Pay, Google Pay et Shop Pay
- Bizum (Espagne uniquement)
Certains moyens de paiement peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Ceux disponibles pour chaque commande sont affichés lors du paiement.
PROCESSUS DE COMMANDE
L'UTILISATEUR ajoute les produits au panier, vérifie les informations de facturation et de livraison, choisit le moyen de paiement et confirme la commande. Dans un délai maximal de 24 heures ouvrées, il reçoit un e-mail indiquant l'état de la commande et la date d'expédition.
ABONNEMENTS
Certains produits peuvent être achetés sur abonnement, avec des livraisons et des prélèvements périodiques selon la fréquence choisie.
- Renouvellement. L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation par l'UTILISATEUR.
- Gestion et résiliation. L'UTILISATEUR peut suspendre l'abonnement, modifier sa fréquence ou la date de la prochaine livraison, ou le résilier à tout moment et sans pénalité, depuis son compte ou en écrivant à hello@jellypills.com. La résiliation s'applique aux commandes non encore traitées.
- Prix. Chaque renouvellement est facturé au prix en vigueur. Toute modification de prix est notifiée par écrit au moins 30 jours à l'avance, et l'UTILISATEUR peut résilier avant cette date sans frais.
- Remises. Elles s'appliquent selon les conditions publiées sur le site au moment de la souscription.
DROIT DE RÉTRACTATION
L'UTILISATEUR dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour se rétracter sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce délai va au-delà du minimum légal de 14 jours.
Comment l'exercer. Il suffit d'exprimer clairement sa décision avant la fin du délai : depuis le compte client, en écrivant à hello@jellypills.com ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.
Retour du produit. L'UTILISATEUR doit renvoyer le produit sans retard excessif. Les frais directs de renvoi sont à sa charge : 4,99 € en Espagne ; dans le reste de l'UE, le coût du transporteur de son choix. Si le produit est défectueux ou la commande erronée, le VENDEUR les prend en charge.
Exception. Conformément à l'article 103 du décret législatif royal espagnol 1/2007, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Les packs doivent être retournés complets.
Remboursement. Le VENDEUR rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux à hauteur de la livraison standard, au plus tard 14 jours calendaires après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sans frais pour l'UTILISATEUR. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que l'UTILISATEUR ait fourni une preuve d'expédition.
La procédure détaillée figure sur la page livraisons et retours.
GARANTIE
Tous les produits sont authentiques. Le VENDEUR répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les trois ans suivant la livraison, conformément à l'article 120 du décret législatif royal 1/2007. Pendant les deux premières années, le défaut est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Ceci s'entend sans préjudice des droits que la loi de son pays de résidence reconnaît à l'UTILISATEUR.
Pour faire jouer la garantie, l'UTILISATEUR peut écrire à hello@jellypills.com en indiquant son numéro de commande et une description du problème.
RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de réclamation, l'UTILISATEUR peut d'abord écrire à hello@jellypills.com. S'il n'est pas satisfait de la réponse, il peut s'adresser :
- au système espagnol d'arbitrage de la consommation (Sistema Arbitral de Consumo, décret royal 231/2008), gratuit et volontaire ;
- au réseau des Centres européens des consommateurs, pour les clients d'autres pays de l'UE, d'Islande et de Norvège ;
- aux organismes de protection des consommateurs de sa région ou de son pays.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est suspendue jusqu'à la fin de celui-ci.
AUTRES DISPOSITIONS
L'UTILISATEUR ne peut céder à des tiers les droits et obligations découlant de l'achat. Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient valables.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si l'UTILISATEUR est un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, il conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
Les litiges avec les consommateurs relèvent des juridictions du domicile de l'UTILISATEUR.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de ROPACO DISTRIBUTORS SL, C/ Riu Brugent, 2D, 43850 Cambrils (Tarragone), Espagne. E-mail : hello@jellypills.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.





