CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document contractuel régit la vente de produits et de services via le site https://jellypills.com/, propriété de ROPACO DISTRIBUTORS SL, ci-après le PRESTATAIRE.

L’acceptation du présent document implique que l’UTILISATEUR :

• A lu et compris ce qui est exposé ici.
• Est une personne ayant la capacité juridique suffisante pour contracter.
• Assume toutes les obligations qui y sont prévues.

Les présentes conditions ont une durée de validité indéterminée et s’appliquent à tous les achats effectués via le site du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE déclare connaître et respecter la législation en vigueur dans les pays vers lesquels il expédie ses produits et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions acquis avant la modification.

IDENTITÉ DES PARTIES CONTRACTANTES

D’une part, le fournisseur des biens ou services achetés par l’UTILISATEUR est ROPACO DISTRIBUTORS SL, dont le siège social est situé C/ RIU BRUGENT, 2D – 43850 CAMBRILS (Tarragone, Espagne), CIF B01898451. Contact par e-mail à hello@jellypills.com ou par téléphone au +34 699 140 762.

D’autre part, l’UTILISATEUR, qui peut passer commande en tant qu’invité ou s’inscrire sur le site avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ce dernier cas, il est pleinement responsable de leur utilisation et de leur conservation. Dans les deux cas, l’UTILISATEUR est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR au moment où ce dernier coche la case correspondante lors du processus d’achat en ligne.

La relation contractuelle de vente implique la livraison d’un produit ou d’un service déterminé, en échange d’un prix déterminé et affiché publiquement sur le site.

PROCÉDURE DE COMMANDE

L’UTILISATEUR peut passer commande en tant qu’invité ou créer un compte sur le site. Dans les deux cas, il doit fournir de manière libre et volontaire les données personnelles demandées, qui seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), comme détaillé dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité de ce site.

Si l’UTILISATEUR choisit de créer un compte, il pourra choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, et s’engage à en faire un usage diligent, à ne pas les mettre à la disposition de tiers et à informer le PRESTATAIRE de leur perte, de leur vol ou de tout accès possible par un tiers non autorisé, afin que celui-ci procède à leur blocage immédiat.

Conformément à l’article 27 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), le PRESTATAIRE met à la disposition de l’UTILISATEUR les présentes conditions générales de manière permanente, facile, directe et gratuite, et permet leur enregistrement et leur reproduction avant la validation de la commande.

CLAUSES GÉNÉRALES

Sauf stipulation particulière écrite, toute commande passée auprès du PRESTATAIRE implique l’acceptation par l’UTILISATEUR des présentes conditions. Aucune stipulation de l’UTILISATEUR ne pourra déroger à celles du PRESTATAIRE si elle n’a pas été expressément acceptée à l’avance et par écrit par le PRESTATAIRE.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Si l’UTILISATEUR n’est pas satisfait de la réponse apportée à une réclamation, il dispose des voies extrajudiciaires suivantes :

• Système arbitral de consommation espagnol, régi par le Décret royal 231/2008, gratuit et volontaire.
• Centre européen des consommateurs en Espagne, pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, en Islande et en Norvège.
• Organismes de consommation de la communauté autonome correspondante.

Pour toute réclamation préalable, l’UTILISATEUR peut écrire à hello@jellypills.com.

FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation sera reportée jusqu’à la fin du cas de force majeure.

CESSION

L’UTILISATEUR ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations découlant de la vente.

Si une stipulation des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’exécution des autres stipulations n’en seraient en aucun cas affectées ni modifiées.

L’UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions générales dans leur intégralité.

GÉNÉRALITÉS DE L’OFFRE

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE sont soumises aux présentes Conditions générales.

Aucune modification, altération ou accord contraire à la Proposition commerciale de ROPACO DISTRIBUTORS ou aux présentes stipulations ne prendra effet, sauf accord exprès écrit signé par le PRESTATAIRE ; dans ce cas, ces accords particuliers prévaudront.

Compte tenu des progrès techniques et des améliorations constantes des produits, le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier leurs caractéristiques par rapport aux informations fournies dans sa publicité, tant que cela n’affecte pas la valeur des produits proposés. Ces modifications seront également valables si, pour quelque raison que ce soit, la possibilité de fournir les produits proposés venait à être affectée.

PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute autre taxe applicable. Sauf indication contraire expresse, ces prix n’incluent pas les frais de livraison, de manutention, d’emballage, d’assurance ou tout autre service supplémentaire lié au produit ou service acheté.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site et sont exprimés en EUROS. L’UTILISATEUR accepte que la valeur de certains produits puisse varier en temps réel.

Avant d’effectuer l’achat, il pourra vérifier en ligne tous les détails : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, frais, remises, taxes et montant total de l’achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n’a pas été passée.

Une fois la commande passée, les prix sont maintenus, que les produits soient disponibles ou non.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE donne lieu à l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR enregistré ou de la raison sociale indiquée lors de la commande. Cette facture sera envoyée, avec le produit acheté, à l’adresse e-mail fournie par l’UTILISATEUR.

Pour toute information sur la commande, l’UTILISATEUR peut nous contacter par e-mail à hello@jellypills.com.

MOYENS DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES

Le PRESTATAIRE propose les moyens de paiement suivants :

• Carte de crédit ou de débit
• PayPal
• Klarna
• Bizum

ABONNEMENTS

Le PRESTATAIRE offre la possibilité de souscrire certains produits sous forme d’abonnement, avec des livraisons et des paiements récurrents selon la fréquence choisie par l’UTILISATEUR au moment de la souscription.

Renouvellement. L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période jusqu’à ce que l’UTILISATEUR le résilie.

Gestion et résiliation. L’UTILISATEUR peut suspendre l’abonnement, en modifier la fréquence, changer la date du prochain envoi ou le résilier à tout moment et sans pénalité, depuis son compte client ou en écrivant à hello@jellypills.com. La résiliation prend effet pour les commandes qui n’ont pas encore été traitées.

Prix. Le prix applicable à chaque renouvellement est celui en vigueur au moment du paiement. Toute modification de prix sera communiquée par écrit à l’UTILISATEUR au moins 30 jours avant la date de paiement ; celui-ci pourra résilier l’abonnement avant cette date sans aucun frais.

Remises. Les remises associées à l’abonnement s’appliquent selon les conditions publiées sur le site au moment de la souscription.

PROCESSUS D’ACHAT

Panier (simulation de devis)

Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Celui-ci n’affiche que les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois le panier enregistré, les taxes, frais et remises sont calculés en fonction des données de paiement et de livraison saisies.

Le panier n’a aucune valeur contractuelle : il s’agit seulement d’un espace permettant de simuler un devis sans engagement de part et d’autre. Depuis le panier, une commande peut être passée en suivant les étapes ci-dessous :

1. Vérification des données de facturation.
2. Vérification de l’adresse de livraison.
3. Choix du moyen de paiement.
4. Validation de la commande (achat).

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un e-mail au service de gestion du PRESTATAIRE.

Commandes (demandes d’achat)

Dans un délai maximal de 24 heures, les jours ouvrables, un e-mail sera envoyé pour confirmer l’état de la commande et la date d’expédition.

GARANTIES APPLICABLES

Tous les produits proposés sur le site sont entièrement authentiques, sauf indication contraire dans leur description.

Le PRESTATAIRE répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit, conformément à l’article 120 du Décret royal législatif espagnol 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires. Pendant les deux premières années, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Pour faire valoir la garantie, l’UTILISATEUR peut écrire à hello@jellypills.com en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème.

DROIT DE RÉTRACTATION

L’UTILISATEUR dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour se rétracter du contrat sans avoir à se justifier et sans pénalité. Ce délai améliore volontairement le minimum légal de 14 jours calendaires prévu par le Décret royal législatif espagnol 1/2007.

Comment l’exercer. En communiquant sa décision de manière claire à hello@jellypills.com, ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site. Il suffit que la communication soit envoyée avant l’expiration du délai.

Retour du produit. L’UTILISATEUR doit retourner le produit sans retard excessif. Les frais directs de retour sont à la charge de l’UTILISATEUR et s’élèvent à 4,99 €, sauf si le retour est dû à un défaut du produit ou à une erreur de commande, auquel cas ils sont pris en charge par le PRESTATAIRE.

État du produit. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et non ouverts. Conformément à l’article 103 du Décret royal législatif espagnol 1/2007, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Dans le cas des packs, le retour doit porter sur le pack complet.

Remboursement. Le PRESTATAIRE remboursera les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter du moment où il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sans aucun frais pour l’UTILISATEUR. Le PRESTATAIRE peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que l’UTILISATEUR fournisse une preuve de son expédition.

Le détail de la procédure de retour est disponible sur la page livraisons et retours.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu.

Lorsque l’UTILISATEUR a la qualité de consommateur, les litiges éventuels seront soumis aux juridictions du domicile de l’UTILISATEUR, sans préjudice de l’application des règles impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.