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LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à renvoyer directement vers des contenus spécifiques du site et, en tout état de cause, vers le site principal https://jellypills.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site, vous pouvez écrire à hello@jellypills.com.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour le règlement de tous les litiges ou questions relatifs au présent site ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole est applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les juridictions compétentes pour tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci étant les tribunaux les plus proches de BARCELONE.

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